OBJET : Motion contre la suppression de la brigade des Douanes de Steenvoorde
La Flandre Intérieure, frontalière de la Belgique, a toujours été un terrain propice à la fraude.
Au delà des histoires sympathiques de notre passé frontalier, et des combats que se livraient douaniers et contrebandiers, une véritable délinquance s'est installée aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le trafic de stupéfiants.
Le travail de surveillance, discret du service public de la douane en Flandre Intérieure contribue efficacement à la lutte contre le trafic de stupéfiants sur notre zone frontalière.
Depuis près de 10 ans la Direction des douanes tente de supprimer la brigade de Steenvoorde composée de 20 agents en uniforme.
Aujourd'hui les craintes s'amplifient. La Direction inter-régionale a annoncé la volonté de l'Administration de recentrer les services douaniers sur le Dunkerquois, dans le cadre du renforcement des contrôles de l'A16 et en zone portuaire, à destination de la Grande Bretagne, annonçant de ce fait la fermeture de la Brigade de Steenvoorde à l'horizon 2012.
La disparition de la brigade des douanes sur notre territoire créera un couloir de 80 km entre Lille et Dunkerque, vide de tout contrôle douanier, situation qui sera accentuée par la menace de suppression de la brigade de Saint-Omer à l'horizon 2013.
La brigade de Steenvoorde par son implantation est tournée vers un travail local. Elle est en contact de la population en lien avec les autres services de l'État et des collectivités, ce qui permet les contrôles renforcés et ponctuels sur les axes secondaires.
La brigade des douanes assure :
une mission économique en luttant contre la concurrence déloyale de certains opérateurs et en favorisant les exportations françaises, elle protège nos entreprises et donc nos emplois
une mission de protection
* de la santé publique
* de la sécurité publique : lutte contre les trafics d'armes et coopération avec la Gendarmerie et la Police
* du patrimoine culturel en luttant contre l'évasion des trésors nationaux et du patrimoine environnemental par la régulation des transferts des déchets et la protection des espèces protégés
* des entreprises et des consommateurs par la lutte contre les contrefaçons et le travail illégal
Pourquoi renoncer à une répartition judicieuse des forces sur un territoire pour les regrouper sur des grands axes déjà très contrôlés ? Alors que le Directeur inter-régional déclarait dans la presse en 2009 que les fraudeurs avaient recours de plus en plus fréquemment aux axes secondaires
Il s'agit là encore une fois d'aller à l'encontre de l'aménagement du territoire. De vider notre territoire de Flandre Intérieure de ses structures administratives : c'est le tribunal, c'est la brigade des douanes et demain ?
Le Conseil municipal de Bailleul réaffirme son opposition à toute suppression de service public vidant notre territoire de Flandre Intérieure de toute infrastructure administrative, et demande le maintien de la brigade des douanes de Steenvoorde.
Il y va de la sécurité des habitants et notamment des jeunes de Flandre Intérieure
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance
le 25 novembre 2010
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Conseiller Général
Michel GILLOEN