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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 09:56

Je lis avec surprise dans l’article non signé concernant la Cérémonie de la Sainte Barbe à Hondschoote qui s’est déroulée samedi dernier, que Monsieur Hervé SAISON, Maire de la commune, aurait annoncé de bonnes nouvelles en faveur du Corps des Sapeurs Pompiers Volontaires de la commune.


L’élu qui a annoncé cette nouvelle c’est moi et non Monsieur Hervé SAISON, et ce en ma qualité d’Administrateur du Conseil d’Administration du SDIS, financeur à 100 % du nouveau centre de secours. Par ailleurs, je ne suis pas cité dans l’article, alors que je donne cette information attendue par tous.


J’ai, lors de ma prise de parole, lu le courrier que Monsieur Daniel RONDELAERE, 1er Vice-Président du SDIS, m’a personnellement adressé pour m’informer de la décision favorable du SDIS.


Je rappelle que je suis ce dossier depuis plusieurs années et je me réjouis de son aboutissement pour tous les Sapeurs Pompiers du Centre de Secours qui se dévouent pour la sécurité de leurs concitoyens.

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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 09:50

 

Monsieur Jean SCHEPMAN

Vice-Président du Conseil Général

Département du Nord

Hôtel du Département

51, rue Gustave Delory

59047 LILLE Cedex

DGTL/MMZ/CL/n° 1592

 

Affaire suivie par : M-M Z

 

                                                                                                         LILLE, le

 

Objet   :           Construction du nouveau Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de HONDSCHOOTE

 

Monsieur le Vice-Président,

 

Je fais suite à votre demande d’informations relative à l’état d’avancement du projet de construction du nouveau CIS Hondschoote.

 

Le 26 octobre dernier, les services du SDIS ont reçu le certificat d’urbanisme levant l’incertitude sur la possibilité de construire un établissement public sur le terrain proposé par la Mairie.

 

La ville devrait délibérer prochainement sur la cession du terrain au bénéfice du SDIS qui prendra une délibération parallèle dans la foulée.

 

D’ores et déjà, un géomètre missionné par le SDIS élabore le relevé précis de la parcelle.

 

Par ailleurs, les services techniques du SDIS établissent le permis de construire afin de le déposer en Mairie en fin d’année 2010. Cette opération est déjà inscrite au budget 2011.

 

Aussi, dès l’obtention du permis, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la date de démarrage des travaux.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

                                                                                       Pour le Président et par délégation,

                                                                                       Le Premier Vice Président,

 

 

 

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 16:13

Depuis octobre 2010, l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) est versée sous forme de Chèques Emploi Service Universels (CESU).
L’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet une meilleure “traçabilité” des prestations. Ainsi, les services départementaux ne devraient plus avoir à réclamer des prestations indues, ce qui contribue à tranquilliser les personnes âgées et leur famille, tout en permettant au Département de mieux gérer les deniers publics. La communication aussi est améliorée, grâce aux sites internet et aux plateformes téléphoniques mis en place pour accompagner la mise en oeuvre du CESU.


À qui s’adresse ce nouveau système ?


Aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA qui emploient directement une aide à domicile ou font appel à un organisme mandataire, soit plus de 9 000 personnes.


Comment cela fonctionne-t-il?


Auparavant, le bénéficiaire de l’APA recevait une somme couvrant le salaire de la personne employée, les cotisations sociales et d’éventuelles aides techniques. Aujourd’hui, il reçoit chaque mois un carnet de Chèques Solidarité APA 59 dont le montant total correspond à la prise en charge financière de son plan d’aide par le Département, déterminé en fonction de ses ressources et de ses besoins. Il sert à rémunérer l’aide à domicile.

Le montant des charges sociales et des aides techniques continue à être viré sur le compte du bénéficiaire. Le CNCESU (Centre National du Chèque Emploi Service Universel) calcule et prélève sur son compte les cotisations dues.


Que fait l’aide à domicile de ses chèques ?


La personne employée doit d’abord s’affilier au Centre de Remboursement (CRCESU). Le remboursement des titres s’effectue ensuite soit par internet, soit en remettant les chèques à la banque, soit en renvoyant les chèques au CRCESU.

 

Comment obtient-on l’APA lorsqu’on ne l’a pas encore ?

 

L’APA est destinée aux plus de 60 ans en perte d’autonomie. Il faut déposer auprès des services du Département un dossier de demande, avec un questionnaire médical. Le dossier est instruit et une visite à domicile d’une équipe médicosociale est organisée dans les semaines qui suivent. Celle-ci détermine les besoins de la personne âgée pour accomplir les actes de la vie courante.


Un plan d’aide est élaboré et envoyé à la personne qui peut l’accepter ou demander des ajustements. En cas de non réponse ou de refus de deux propositions, la demande est définitivement rejetée.

 

Que faire en cas de perte ou de vol des chèques ?

Il faut le signaler immédiatement au 0810 007 537, plateforme téléphonique de Natixis, prestataire chargé de fabriquer les chèques.

 

Informations sur l’APA et le plan d’aide, en lien avec les chèques
Solidarité APA 59 :
Tél. 03 59 73 75 75

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 08:49

Video-games.jpg

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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 17:24

En tant que membre votant du grenelle de l'environnement dès 200au sein de l'atelier 1 consacré   aux
  batiments et energies je m'insurge également contre
l'arrêt  brutal  de l'aide  à  une  filière  en 

progression
.



un atterrisage en douceur aurait été plus intelligent!


Oui c est vrai je m'excuse on a affaire ici à ...

l'UMP  !!  

 


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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 09:22

Les services de la Voirie départementale m'ont informé que le fauchage du fossé de certaines RD n'a pu être terminé dans les délais habituels, du fait d'une part des conditions météorologiques très particulières de ces dernières semaines et d'autre part du fait de la  nécessité d'équiper le tracteur avec du matériel nous permettant d'effectuer de petits curages de fossés afin d'éviter d'éventuelles inondations.

 

Le programme de fauchage sera de nouveau mis en place à la prochaine saison.

 

 

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 16:43

 

Monsieur Jean Schepman, Vice-président, confirme que la gestion de l’eau devient problématique ; les inondations qui ont touché le Pas de Calais auraient pu être dévastatrices si elles avaient concerné les zones situées plus en dessous du niveau de la mer. Ceci doit servir de signal.

 

L’eau ne connaît pas de frontière, il est donc logique que les deux collectivités puissent travailler ensemble. La IVème section des wateringues pose problème et les négociations à venir au niveau des Etats auront besoin d’un partenariat fort au niveau local. (De très lourds problèmes également au niveau du canal de Furnes).

 

Pour l’avenir il faut noter que la ressource en eau va devenir problématique. Par exemple il est reconnu que la France pollue les eaux de l’Yser, alors qu’il est également connu que les voisins belges captent ces eaux pour en faire de l’eau potable.

 

L’avenir est plein d’enjeux communs. Outre ces problèmes de pollution, il faut trouver, en certains endroits, un moyen de ralentir les eaux. De plus, la mutualisation doit se faire sur le problème de la montée des eaux, de la montée de la salinité.

 

Ces questions concernent bien sûr également le GECT Flandre-Dunkerque avec lequel l’action du couple Département du Nord- Province de Flandre occidentale doit être mieux coordonnée (ainsi qu’avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie).

 

Monsieur Schepman note la qualité exceptionnelle du travail et des rencontres avec les homologues de la Province.

 

Une question doit également être débattue au niveau transfrontalier : les élus des collectivités doivent-ils dire la vérité aux concitoyens sur ce qui risque d’arriver ?

 

 

Monsieur Paul Breyne est d’accord avec Monsieur Schepman. C’est sur ce type de dossier que l’on voit que la coopération entre le Nord et la Province est incontournable. On ne pourra pas trouver de solution si l’on ne travaille pas à l’échelle du bassin versant. Monsieur Breyne insiste pour finaliser les discussions sur cette thématique à court terme.

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 15:26

C’est la fin d’un long feuilleton législatif. La réforme territoriale a été adoptée au Sénat le 9 novembre à UNE seule voix de majorité puis par l’Assemblée Nationale le 17 novembre par 258 voix contre 219. Loin d’instaurer un véritable acte III de la décentralisation, la réforme territoriale affaiblit les collectivités locales déjà étranglées financièrement par la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat.

 

LA CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL

La loi crée le Conseiller Territorial qui siégera à la fois au Département et à la Région. De fait, c’est un cumul obligatoire entre deux mandats locaux : celui de Conseiller Régional et de Conseiller Général. Il faut savoir que l’article précisant que le Conseiller Territorial était intégré dans le dispositif du cumul des mandats a été supprimé par l’Assemblée Nationale en 2ème lecture. Ainsi, un parlementaire pourra cumuler les fonctions de Conseiller Général, de Conseiller Régional, de Président de communauté d'agglomération, voire de métropole et de Président des organismes qui en dépendent.

Le Conseiller Territorial remplacera en 2014 les Conseillers Généraux et Régionaux. Il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de cantons redécoupés. C’est un élu taillé sur mesure pour l’UMP. En effet, pourront se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli au moins 12, 5 % des inscrits contre 10 % aujourd’hui.

 

 L’objectif est clair : mettre fin aux triangulaires défavorables à la Droite. Actuellement, avec le scrutin uninominal, près de neuf Conseillers Généraux sur dix sont des hommes. En mettant fin au scrutin de liste pour l’élection des Conseillers Régionaux, la réforme va bloquer l’entrée des femmes dans les assemblées territoriales. L’élection du Conseiller Territorial au scrutin uninominal représente un recul pour la parité. C’est en contradiction avec la Constitution qui proclame que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ».

La représentativité des 3 496 Conseillers Territoriaux est loin de correspondre aux réalités démographiques de l’ensemble du pays. Les disparités sont scandaleuses entre le nombre d’habitants et le nombre d’élus. Ainsi il y aura 1 Conseiller Territorial pour 7 391 habitants dans le Cantal contre 1 Conseiller Territorial pour 32 179 habitants dans le Nord. Au final, 3 496 nouveaux Conseillers Territoriaux vont remplacer les 6 000 Conseillers Généraux et Régionaux actuels. Cela revient à diviser par deux le nombre d’élus locaux pour de soi-disant économies.

 

Précisons que les 6 000 Conseillers représentent un coût de 200 millions d’euros quand  l’Elysée coûte à lui seul 110 millions d’euros par an. La création du Conseiller Territorial est démagogique. Le coût de la démocratie de proximité était jusqu’alors maîtrisé. En 2014, le nouveau Conseiller Territorial pourra se faire assister par son remplaçant. Il sera défrayé de ses frais. A ce jour, les économies sont loin d’être évidentes.

Le Conseiller Général bénéficie d’un ancrage local. Il défend notamment les projets de son territoire. C’est l’interlocuteur privilégié pour les Maires du canton. Le Conseiller Territorial crée un élu mutant partagé entre le Conseil Régional et le Conseil Général. Il sera moins présent dans les territoires. Il aura moins de temps pour relayer les initiatives de proximité. Créer un « super élu » territorial, c’est renforcer la logique de technocratisation du mandat local.

Selon le sondage IPSOS pour l’ADF du 9 novembre 2009, le Conseiller Général est le deuxième élu le plus proche des préoccupations des habitants, juste après le Maire. Il est en contact direct avec la population. La suppression du Conseiller Général au profit du Conseiller Territorial va casser le lien de proximité. Avec, comme conséquence prévisible, le désintérêt des citoyens pour l’élection d’un élu mutant, lointain et inaccessible.

 

SUPPRESSION DE LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE

La clause de compétence générale permettait aux collectivités de développer des politiques volontaristes en faveur des territoires dans de nombreux domaines : l’aménagement, l’environnement, le développement économique, etc.

Avec la réforme territoriale, les compétences attribuées par la loi aux collectivités le sont à titre exclusif. Aucune collectivité ne peut intervenir dans le domaine de compétence attribué à une autre collectivité.

Il n’y a que deux exceptions :

- la loi autorise le partage des compétences entre plusieurs niveaux de collectivités pour la culture, le sport et le tourisme,

- Les Départements et les Régions peuvent, par une délibération « spécialement motivée », se saisir d’un objet d’intérêt départemental ou régional pour lequel la loi n’a pas donné compétence à aucune autre personne publique.

 

La suppression de la clause générale de compétence entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

 

LA LIMITATION DRASTIQUE DES FINANCEMENTS CROISES

Les financements croisés permettaient d’agir pour plus de solidarité territoriale en aidant les projets des petites et moyennes communes.

Dorénavant, une participation minimale des collectivités au financement d’un projet partagé est exigée : le seuil requis pour le maître d’ouvrage est de 20% du montant total des financements.

À compter du 1er janvier 2015, aucun projet ne peut bénéficier d’un cumul de subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région.

Seules échappent à cette disposition les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou les EPCI dont la population est inférieure à 50 000 habitants.

Les domaines de la culture, du sport et du tourisme restent une compétence partagée entre les 3 niveaux de collectivités.

Les Régions ne pourront participer à des financements croisés que si le projet démontre un intérêt régional.

En revanche, les collectivités territoriales peuvent financer toute opération figurant dans les contrats de projet Etat-Région et toute opération dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’Etat.

L’EMPILEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES

La réforme territoriale n’allége pas le « millefeuille » territorial. Elle crée trois nouveaux échelons :

- la Métropole. Peuvent obtenir le statut de Métropole, les EPCI de plus de 500 000 habitants sans obligation de continuité territoriale. La Métropole exerce de plein droit ou par convention certaines compétences des communes, du Département et de la Région.

- le Pôle Métropolitain. Il est constitué entre EPCI à fiscalité propre, formant un ensemble de plus de 300 000 habitants, dont l’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants. Le Pôle Métropolitain intervient en matière de développement économique, innovation, recherche, université, culture, aménagement, infrastructures et transports.

- la Commune Nouvelle. Créée en lieu et place de communes contiguës, à la demande des Conseils Municipaux, d’un EPCI ou du préfet avec consultation des électeurs en cas de désaccord entre les communes.

 

 

LE REGROUPEMENT DE DEPARTEMENTS OU DE REGIONS

Plusieurs Départements, dans la même région, peuvent demander à être regroupés en un seul Département. Plusieurs Régions formant un territoire sans enclave peuvent demander à être regroupées en une seule Région.

Une Région et les Départements qui la composent peuvent demander à fusionner en une seule collectivité territoriale.

 

L’ACHEVEMENT A MARCHE FORCEE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

L’achèvement de l’intercommunalité traduit la volonté de prééminence de l’Etat. Les préfets de département doivent élaborer avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale.

Des pouvoirs exorbitants sont accordés aux préfets. Ils ont le pouvoir de définir tout projet de création d’un EPCI à fiscalité propre, de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre, et de fusion d’EPCI dont l’un d’entre eux au moins est à fiscalité propre.

Le préfet peut passer outre le veto démocratique. En cas de désaccord des communes, le préfet peut, jusqu’au 1er juin 2013, et après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, mettre en  œuvre le projet.

 

LE PARTI SOCIALISTE DONNE RENDEZ-VOUS EN 2012

« Le Parti Socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation. »

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 14:37

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 14:01

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